La gestation pour autrui est bien souvent un dernier recours, beaucoup de femmes ayant épuisé toutes autres solutions. Cette pratique souvent née d’une décision difficile à prendre sera tout aussi difficile à mettre en pratique. En effet, toutes les personnes autour de vous ainsi que votre gouvernement n’approuveront peut-être pas votre choix.

Mère porteuse, entre bonheur, législation et éthique

Le sujet de la mère porteuse est un sujet très délicat. Un conflit d’ordre moral s’est créé autour de ce sujet. Chaque peuple ayant ses propres limites et coutumes, la vision du bien et du mal peut s’avérer différente d’un endroit du globe à l’autre. Certains clament l’arrêt de ces pratiques sur fond de bioéthique, alors que d’autres crient à la dérive d’encadrement de cette pratique. En effet, un tourisme « procréatif » s’est mis en place à cause de la variation en matière de législation d’un pays à un autre. Cela pose beaucoup de problèmes, car il n’y a pas de droit international privé au niveau des diverses techniques « d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ».

Mais le sujet de la gestation pour autrui est aussi un sujet plein de bonheur. Combien de personnes qui après des années de lutte pour avoir un enfant, alors que tant de personnes ayant des enfants ne s’en occupent même pas, finissent par concrétiser cette envie non pas parce qu’ils aiment cette solution, mais parce qu’il n’y a pas d’autre solution ? Imaginez leur bonheur après tant d’années de souffrance et d’espoir quand enfin ils peuvent porter un enfant qui est le leur.

Qu’est-ce qu’une mère porteuse ?

Il existe deux types de mère porteuse :

Celle dite traditionnelle : Cette femme est inséminée artificiellement, soit par le sperme de l’homme qui sera le père, soit par celui d’un donneur. Dans ce cas-ci, la femme porteuse traditionnelle sera la mère génétique de l’enfant qui naîtra, car c’est l’ovule de la mère porteuse qui sera utilisée pour la fécondation.

Celle dite gestationnelle : Dans ce cas de figure-ci, il n’y a pas de lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant qui naîtra. En premier lieu, les ovules de la mère ou d’une donneuse d’ovules seront fécondés par du sperme d’un donneur ou du père via une fécondation in vitro. Le transfert des embryons se fera par la suite dans l’utérus d’une femme qui sera donc de type « gestationnelle ». Il résulte souvent de la fécondation in vitro un surplus d’embryons qui pourra être congelé. Ces embryons sont gardés dans le cas où le premier transfert échouerait, pour un futur transfert.

Qui a recours aux services d’une mère porteuse ?

Le plus souvent, la gestation pour autrui (GPA) se retrouve dans le cas lié à une infertilité de la femme due soit à une absence d’utérus, soit à une déformation. La « gestatrice » sera de type gestationnel (voir plus haut). Elle ne fournira pas de contribution génétique et ne sera là que pour la prise en charge du développement in utero de l’embryon. L’enfant sera remis à la naissance aux parents « génétiques » ou aux parents « sociaux » (dans le cas d’un don de gamètes).

Il arrive aussi que certaines femmes ayant des maladies génétiques graves héréditaires ne veulent pas abandonner l’idée d’avoir un enfant sans pour autant risquer de les transmettre à cet enfant. Ceci pourrait être le cas d’une femme ayant contracté le sida.

Vous trouverez certains cas de femmes qui ne veulent pas subir les désagréments d’une grossesse, que ce soit par peur de la douleur, des déformations et cicatrices qui peuvent résulter de l’accouchement, de l’élargissement du vagin qui provoquera une perte de sensations durant les rapports sexuels, voire certaines femmes qui ne veulent pas perdre leur emploi ou sont trop absorbées par celui-ci.

Il existe aussi le cas le plus controversé qui est celui de « l’homo parentalité ». Au cœur du sujet de débat législatif dans beaucoup de pays, il y a le cas du couple homosexuel. Ils sont composés de deux hommes ou deux femmes, certains d’entre eux revendiquent le droit de pouvoir avoir un enfant que ce soit par adoption ou par le biais de la « gestation pour autrui ».

Les législations concernant la mère porteuse

En Europe, les législations sont divergentes. L’Union Européenne n’ayant pas de loi pouvant regrouper ses pays membres sous un même étendard, chaque pays reste alors libre de sa propre législation sur le sujet. En France, cette pratique est interdite. L’article 16-7 du Code civil français interdit clairement cela. Beaucoup de couples français dans l’impossibilité d’avoir recours à cette pratique se décident malgré tout à contourner cette loi en se rendant dans d’autres pays comme les États-Unis où la pratique demeure légale et assez commune, alors que certains autres tentent leur chance dans d’autres pays européens. Le problème dans leur cas se trouve au niveau de leur retour en France, dans l’obtention d’une reconnaissance de ce lien de parenté.

En Allemagne, la gestation par autrui est interdite par une loi qui stipule l’interdiction du don d’ovules, ainsi que par une loi sur la protection de l’embryon. La Belgique n’a aucun texte précis, mais le changement de filiation requiert une adoption. Ce recours est donc pratiqué, mais sans cadre légal. Le Danemark, quant à lui, n’empêche pas cette pratique et le changement de filiation requiert aussi une adoption, mais une loi empêche la gestation pour autrui contre rémunération. L’Espagne, interdit la GPA, mais le sujet ne fait pas réel débat public. L’Italie de même, interdit ce recours. La Grèce est le pays qui encadre le plus cette solution, sans pour autant l’interdire. Il y a des lois sur l’assistance médicale à la procréation. La loi helvétique empêche la GPA contre rémunération, exception faite des compensations qui rembourseront les frais de grossesse où les salaires perdus par la mère porteuse, la grossesse pour autrui sera réalisée uniquement si c’est la seule solution pour une femme de devenir mère et nécessitera une décision judiciaire. Une limite d’âge a été posée à 50 ans. Mais le bébé ne nécessite pas d’adoption pour obtenir la filiation.

Hors Europe, d’autres pays ont légiféré et encadrent cette solution comme : l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie (en partie) le Canada(hors Québec), le Brésil, la plupart des états composant les États-Unis, l’Iran et d’autres.

mere porteuse

La gestation pour autrui n’est pas quelque chose de simple, c’est un processus qui prend beaucoup de temps et requiert une connaissance de la législation en vigueur dans les différents pays. C’est un engagement pour une vie qui ne doit pas être prise à la légère.